Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le vendeur exploitant le site internet chaussuresalpe.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chaussures et d’accessoires proposés par le vendeur.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et préalablement acceptée par écrit.

Article 2 – Produits
Les produits présentés sur le site sont ceux commercialisés par le vendeur dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (matières, couleurs, tailles disponibles, finitions, entretien recommandé). Les photographies illustrant les articles ont une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur mineure ou de variation due aux paramètres techniques de l’écran de l’utilisateur.
Le vendeur s’efforce d’assurer la plus grande exactitude des informations diffusées, mais ne garantit pas que les descriptions soient exemptes de toute inexactitude technique ou typographique.

Article 3 – Commande
La commande est effectuée directement sur le site via un processus en plusieurs étapes : sélection des articles, validation du panier, renseignement des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode d’expédition, et enfin confirmation de la commande.
La confirmation définitive de la commande vaut formation du contrat de vente. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non soldé avec l’acheteur, de suspicion de fraude, ou de force majeure.

Article 4 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve des stocks réels. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, l’acheteur en sera informé par tout moyen approprié. Le vendeur pourra alors proposer un article de substitution de qualité et de valeur équivalentes, ou rembourser intégralement le montant perçu pour cet article, sans autre indemnité.

Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés dans la devise en vigueur, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les éventuels frais liés à l’expédition, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est exigible à la commande. L’acheteur règle son panier via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (cart bancaire, portefeuille électronique, ou tout autre moyen agréé). La transaction est considérée comme définitive après l’accord des centres de paiement compétents. Le vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sensible.

Article 6 – Livraison
La livraison s’entend du transfert de la possession physique du produit à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles.
Le vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
L’acheteur est invité à vérifier l’état des colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou défectueux) doit être signalée au vendeur dans les meilleurs délais suivant la réception.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation pendant lequel il peut retourner les produits commandés, sans avoir à justifier de motif, à condition qu’ils soient en parfait état de revente, non portés, non lavés, et munis de leur emballage et étiquetage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit retourné est défectueux ou ne correspond pas à la commande. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans un délai raisonnable à compter de la réception du colis retourné.

Article 8 – Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur chaussuresalpe.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
La garantie couvre les défauts de fabrication et les malfaçons avérées, à l’exclusion des dommages résultant d’une usure normale, d’un usage inapproprié, d’un entretien incorrect ou d’une modification non autorisée du produit.
Pour toute réclamation, l’acheteur doit contacter le service client du site, qui lui indiquera la procédure à suivre (retour du produit, expert éventuel, échange ou remboursement).

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site chaussuresalpe.com – textes, images, logos, vidéos, bases de données, structure graphique – est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces éléments à des fins commerciales sans l’autorisation expresse du vendeur.
Les noms, sigles et dénominations sociales mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la navigation et de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à la livraison, au service après-vente et, le cas échéant, à l’envoi d’offres personnalisées, sous réserve du consentement préalable de l’acheteur.
Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données. Il peut exercer ces droits à tout moment via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le site.
Le vendeur s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers à des fins publicitaires sans autorisation explicite.

Article 11 – Cookies
Le site utilise des cookies ou technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation, réaliser des statistiques de fréquentation, mémoriser les préférences de l’utilisateur et faciliter le processus de commande. L’acheteur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités du site pourraient en être altérées.

Article 12 – Responsabilité
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la continuité et la sécurité d’accès au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas d’interventions techniques, de mises à jour, de pannes externes ou d’attaques malveillantes.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données, de préjudice commercial ou d’interruption d’activité lié à l’utilisation du site. Dans tous les cas, la responsabilité contractuelle du vendeur est limitée au montant hors taxes de la commande concernée.

Article 13 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence et la loi applicable (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, rupture de transport, ordre gouvernemental, etc.). La partie empêchée devra informer l’autre dès que possible et mettra tout en œuvre pour limiter les conséquences.

Article 14 – Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix en principal, frais et taxes compris. Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte ou détérioration, qui s’opère dès la remise physique du produit au transporteur.

Article 15 – Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Les nouvelles versions s’appliquent aux commandes passées après leur date de mise en ligne. L’acheteur est donc invité à consulter régulièrement la page des conditions avant chaque commande.

Article 16 – Médiation et règlement des litiges
En cas de réclamation, l’acheteur doit d’abord contacter le service client du site pour rechercher une solution amiable. À défaut de satisfaction, il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans le respect des délais légaux.
Le droit applicable aux présentes conditions est celui du pays où le vendeur est établi. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes de ce même territoire.

Article 17 – Acceptation
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et les accepte pleinement et sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande. Cette acceptation constitue une preuve irréfragable de son consentement.